Le coopérateur se situe à mi-chemin entre le « locataire » et le « propriétaire ». Le modèle coopératif d’habitation Genevois repose sur plusieurs étapes. Ces étapes, de l’accueil de nouveaux coopérateurs, au départ des coopérateurs et de la revente de leurs parts sociales, constituent le cycle de vie du modèle coopératif.
Fonctionnement
Comment cela fonctionne?
La coopérative est une forme d’organisation d’entraide. Être sociétaire d’une coopérative d’habitation, c’est se retrouver à mi-chemin entre le statut de locataire et de propriétaire : les membres d’une coopérative d’habitation n’achètent pas leur logement, mais sont les propriétaires de l’ensemble de l’immeuble, par le biais de leurs parts sociales.
Les coopératives d’habitation sont des sociétés à but non-lucratif. Elles facturent des loyers à prix coûtant qui couvrent les coûts effectifs ; ces loyers sont en général inférieurs aux loyers des immeubles des propriétaires.
Les membres participent aux décisions de la coopérative lors de l’Assemblée générale ou en s’engageant dans divers organes de la coopérative*.
*Source : « fonder-construire-habiter » ARMOUP : Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique (ARMOUP).
Comment souscrire et acquérir un appartement coopératif :
1. Demande d’inscription
La demande d’inscription est le premier pas afin de devenir coopérateur. Nous vous invitons à remplir le formulaire d’inscription sur la page « devenir membre ».
Forte de ses membres, la coopérative développe une existence propre et est organisée sur une base démocratique. Tous les membres disposent d’une voix à l’Assemblée générale, indépendamment du nombre de leurs parts sociales. Les membres participent aux décisions de la coopérative, en s’engageant notamment dans diverses tâches de la coopérative et prennent part à sa direction.
2. Achat de parts sociales
Une fois votre inscription validée par le comité de Direction de la coopérative Certitude, nous vous invitons à verser la somme de CHF 100.- sur le compte de la coopérative. Ce versement correspond à l’acquisition d’une part sociale et vous offre les droits inhérents au statut de coopérateur.
Cette part sociale est personnelle et non transmissible ; elle vous confère – notamment – les droits suivants :
Droit de vote à l’Assemblée générale ;
Droit de se positionner pour l’occupation d’un logement Certitude ;
Droit d’acquérir un logement Certitude.
Le nouveau coopérateur doit obligatoirement acquérir au moins une part sociale d’un montant minimum de CHF 100.- qui ne porte pas d’intérêts. Cette part sociale est individuelle, non transmissible. Pour un couple, l’acquisition de deux parts sociales est requise ; les enfants et les mineurs dont le (s) coopérateur(s) a (ont) la charge sont exemptés de l’achat de parts sociales.
Le coopérateur a la possibilité de demander en tout temps à la coopérative le remboursement de sa part sociale, mais au minimum après deux ans de sociétariat.
Dès la confirmation de votre inscription, vous disposerez d’un délai de trois mois afin de procéder au versement de CHF 100.- correspondant à votre part sociale ; passé ce délai, votre inscription sera supprimée. Aucune cotisation annuelle n’est demandée aux coopérateurs.
La date du paiement de l’inscription fait foi pour l’enregistrement des coopérateurs.
3. Affiliation à un projet immobilier
En cas d’attribution à la coopérative Certitude d’un droit lui permettant de construire et lorsqu’un nouveau projet est lancé, chaque coopérateur aura le droit de se positionner pour l’obtention d’un appartement.
Le comité de Direction enverra un appel à candidatures à tous les coopérateur-trice-s de Certitude qui pourront s’inscrire dans un délai prescrit et soumettre leur dossier. Seuls les membres de la Coopérative pourront postuler pour un logement.
Les appartements seront attribués aux coopérateurs intéressés selon le principe de l’ancienneté, sous réserve de critères propres aux immeubles particuliers (lieu d’habitation, commune d’origine, etc… ).
La priorité est donnée aux plus anciens coopérateurs ; la date du paiement de la part sociale fait foi. L’attribution des appartements aux coopérateurs intéressés « viennent ensuite » se fait selon le même principe.
Dans l’éventualité ou un coopérateur ne serait pas intéressé par l’achat d’un appartement dans la construction proposée, ce dernier ne perd pas son droit (ni son rang) à postuler pour un projet futur.
4. Construction de l'immeuble
Dans le but de garantir une architecture innovante et la conception d’un bâtiment respectueux des valeurs de la coopérative Certitude, les membres du Conseil d’administration sélectionneront un bureau d’architectes en adéquation avec le projet et son emplacement.
Ce dernier établira les plans d’exécution et sera chargé de la direction, ainsi que de l’exécution du chantier. La construction de l’immeuble se fera en corps d’états séparés, afin de gérer au mieux les coûts liés à la construction. Ceci ayant le mérite d’assurer une parfaite maîtrise de la qualité et une plus grande transparence dans l’attribution des travaux.
Parallèlement à la conception de l’immeuble, un assistant du Maître de l’Ouvrage (AMO) sera nommé afin de faciliter et coordonner les aspects bancaires et financiers de l’opération. L’AMO épaulera la coopérative tout au long de la construction et s’occupera en particulier des tâches liées à la coordination entre les services de l’Etat, l’architecte et le comité participatif, composé de futurs coopérateurs.
Le comité de Direction attribuera les appartements en fonction des dossiers de candidature reçus et des critères liés à la construction. Une fois les logements attribués, les coopérateurs retenus seront invités à acquérir le nombre de parts sociales correspondant à l’appartement souhaité. Ces parts sociales correspondront aux « fonds propres » de l’acquéreur.
Enfin, la coopérative fera appel à une régie afin de gérer la mise en exploitation de l’immeuble.
5. Quitter la coopérative
Conformément aux statuts, le jour ou un coopérateur souhaite quitter l’appartement, la coopérative Certitude lui rachètera ses parts sociales.
L’appartement vacant sera réattribué et le nouvel acquéreur devra s’acquitter d’un montant à titre de fonds propres, sous la forme de parts sociales. Il devra également régler le loyer, afin de couvrir les charges fixes incombant à la coopérative.
